Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission du secrétariat d'Etat à l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Les postes suivants figurant dans les arrêtés modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé sont supprimés :
Adjoint au contrôleur financier du secrétariat d'Etat à l'industrie ;
Chef du bureau de la politique de personnel à la direction générale de l'administration et des finances ;
Secrétaire général adjoint à la direction générale des postes et télécommunications ;
Chef du bureau de la protection sociale à la direction de l'artisanat ;
Chef du bureau de la documentation à la direction générale de l'administration et des finances ;
Chef du bureau des relations sociales à la direction générale de l'administration et des finances ;
Secrétaire général de la délégation à la communication ;
Chef du bureau administration, développement de l'innovation à la direction générale des stratégies industrielles ;
Chef du département ressources à la direction générale de l'administration et des finances.
Art. 2. - Les postes suivants figurant dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont supprimés :
Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Adjoint au chef du bureau des concentrations et des aides à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Art. 3. - La liste des emplois figurant aux arrêtés modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 est modifiée comme suit :
Les postes de :
Chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale des stratégies industrielles ;
Chef du bureau de gestion des ressources humaines à la direction de l'administration générale ;
Chef du bureau des affaires financières à la direction générale de l'administration et des finances ;
Chef du bureau des financements à l'exportation et des investissements à la direction générale des stratégies industrielles ;
Secrétaire général du service des statistiques industrielles à la direction générale des stratégies industrielles ;
Chargé de la gestion du personnel, des affaires budgétaires, statutaires et sociales des écoles des mines au Conseil général des mines ;
Chef de la mission textile - importations du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles ;
Chef du bureau des affaires administratives générales à la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale de l'administration et des finances ;
Chef de la mission juridique et sociale à la direction générale des stratégies industrielles,
sont remplacés par :
Chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises et à l'artisanat ;
Chef du bureau des interventions et affaires financières industrie à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Chef du bureau des financements à l'exportation et des investissements à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Secrétaire général du service des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Adjoint au chef du service des écoles des mines au Conseil général des mines ;
Chef de la mission textile, habillement, cuir, importations à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Chef de mission au bureau de la réglementation générale et des affaires internationales à la direction des affaires juridiques ;
Chef de la mission juridique et sociale à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
Art. 4. - Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de chefs de mission :
Adjoint au chef du bureau « réglementation générale et affaires internationales » à la direction des affaires juridiques ;
Adjoint au contrôleur financier du ministère de la culture et de la communication à la direction du budget ;
Chef du bureau des relations avec le public à la commission de contrôle des assurances ;
Chef du bureau de la communication institutionnelle et des campagnes nationales à la direction des relations avec le public et de la communication ;
Chef des services généraux à la direction générale de la comptabilité publique ;
Adjoint au chef du bureau de l'énergie, chimie et réseaux locaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Adjoint au chef du bureau « secteur boisson » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole des mines de Paris ;
Chargé de mission auprès du président de la section « innovation et entreprises » au Conseil général des mines ;
Chef de la division affaires générales au service du contrôle des dépenses engagées ;
Chef de la division d'analyse juridique au service du contrôle d'Etat ;
Responsable du service des affaires générales et sociales à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
Adjoint au chef du bureau de gestion du personnel à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Adjoint au chef du bureau des affaires contentieuses à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
Chef du département « intelligence économique » au service du haut fonctionnaire de défense ;
Adjoint au chef du bureau « statut, réglementation, gestion des corps spécifiques » à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Chef du bureau « tarifs et service universel » à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Chef du bureau des relations extérieures de la Communauté à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Chef du bureau de la réglementation et de la concurrence à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
Chef du bureau « prévisions budgétaires, contentieux, documentation, bureautique » au service des pensions ;
Chef du bureau « pensions civiles de retraite et régimes spéciaux » au service des pensions ;
Consultante interne en gestion des ressources humaines à la sous-direction modernisation et prospective de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Adjoint au chef du bureau « restauration, logement » à la sous-direction de l'action sociale de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Responsable des secteurs de la gestion des carrières des cadres administratifs et techniques à la sous-direction du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Adjoint au chef du bureau « maîtrise d'ouvrage et expertise » à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et postes de travail » à la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Responsable des projets ministériels de formation des cadres au centre de formation professionnelle et de perfectionnement de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Adjoint au chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Secrétaire général à la commission de sécurité des consommateurs ;
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines chargé de la formation à la direction des relations économiques extérieures ;
Adjoint au chef du bureau « financement et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor ;
Adjoint au chef du bureau « établissements de crédit et entreprises d'investissement », en charge de l'euro, à la direction du Trésor.
Art. 5. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2001.